Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité
Informations contenues dans le site
Ce site a pour objectif de présenter le programme Vigie-Terre mis en œuvre par l'Unité de Service Mosaic et ses partenaires. Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs.
L’Unité de Service Mosaic (« méthodes et outils pour les sciences participatives ») est un centre de compétences du Muséum national d’Histoire naturelle et de Sorbonne Université créé pour accompagner les porteurs de projets qui souhaitent mobiliser les sciences participatives dans leur projet.
Toutes les informations contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables. Les informations sur le site sont régulièrement mises à jour.
Les informations pratiques doivent, néanmoins, faire l’objet d’une vérification directe auprès de l'Unité de Service Mosaic.
Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de l'Unité de Service Mosaic. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par l'Unité de Service Mosaic.
Les informations contenues sur le site du programme Vigie-Terre ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. l'Unité de Service Mosaic et les entités qui le composent ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l'Unité de Service Mosaic.
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Loi applicable - Attribution de compétence
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Protection du contenu du site
Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de l'Unité de Service Mosaic et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle.
Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données.
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Droits de l'utilisateur
L'Unité de Service Mosaic autorise l’utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.
Droit de la preuve
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. l'Unité de Service Mosaic appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.
Liens
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités de l'Unité de Service Mosaic ou de sites de tous autres tiers.
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Sécurité et intégrité des télécommunications
Nous vous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
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Protection des systèmes informatiques
Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :
- le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé des données
- le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système
- le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient
Informations nominatives
1/ Inscription
L’application web Vigie-Terre offre la possibilité à l’utilisateur de se créer un compte en suivant les étapes du formulaire d’inscription. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur https://www.vigie-terre.org/ constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
L’inscription au réseau est gratuite et ouverte à tous, à condition :
- que toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil soient authentiques et exactes
- que l’inscription se fasse à titre personnel et non commercial
- que l’utilisation du site n'enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur
Chaque compte et/ou votre profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis si les administrateurs du site pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous.
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil (pseudo). Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une page «Mon compte», qu’il pourra également compléter (photo de profil, code postal, année de naissance). Ces informations (photo de profil, code postal, année de naissance) sont uniquement visibles par les administrateurs et animateurs du site. Elles ne sont pas visibles pour les autres participants et les visiteurs. En revanche, les mots de passe et adresse e-mail (également nécessaires à la création d’un compte) ne seront pas rendus visibles sur le profil utilisateur.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un mail à l’administrateur (adresse affichées sur le site). La suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Les données scientifiques de participations seront elles conservées par l'Unité de Service Mosaic pour des fins de recherches.
Ces contenus scientifiques de participations créés par l’utilisateur resteront visibles sur https://www.vigie-terre.org/et accessibles dans la base de données centralisée de Mosaic . La référence à son auteur sera en revanche invisible.
2/ Échanges
L’application web https://www.vigie-terre.org/ offre la possibilité de communiquer avec les autres membres du réseau, partager des textes (articles, commentaires…), des images, des documents ou tout autre élément (ci-après désignés « Contenu »).
L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :
- ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de https://www.vigie-terre.org/
- exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage
- ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire
- ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
- ne pas diffuser des numéros de téléphone ni des adresses e-mail non publics
- respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme
3/ Traitement des données personnelles
Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site font actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf mentions particulières, les réponses ou informations que vous êtes invité à fournir dans les formulaires de collecte d’informations du site présentent un caractère facultatif.
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, l'Unité de Service Mosaic ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes.
Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées aussi longtemps que nécessaire.
Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP etc….) sont conservées 1 an.
Les adresses e-mail également sont conservées tant que le compte est actif, mais peuvent être retirées sur simple demande écrite (par mail).
4/ Politique de transmission des données
Nous ne transmettons en aucun cas les données des utilisateurs des services de https://www.vigie-terre.org/. Il est interdit aux utilisateurs des services de https://www.vigie-terre.org/ de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par https://www.vigie-terre.org/. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part de https://www.vigie-terre.org/.
Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l'Unité de Service Mosaic ; elles seront communiquées et analysées par les services concernés.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de :
Muséum national d’Histoire naturelle – Direction de la Diffusion et de la Communication, 57 rue Cuvier, 75005 Paris.
La collecte des données de participation : les données scientifiques de participations seront collectées et stockées dans la base de données centralisée de Mosaic, et ce, sans limite de temps. Elles seront mises à disposition de la recherche et des animateurs du programme Vigie-Terre.
Les photographies contenues dans les participations :
- les photographies sont considérées des données scientifiques. Elles seront conservée dans les bases des données de l’Unité de Service Mosaic, sans possibilité de les retirer, et sans contrepartie
- les photographies pourront être communiquées à des tiers exclusivement pour un usage lié à la recherche
- le contributeur peut continuer à utiliser ses photographies librement et comme il l'entend
- une photographie pourra être utilisée pour la communication et promotion du programme Vigie-Terre sous réserve d'accord du contributeur
- aucune exploitation commerciale peut être faite des photographies (e.g. participation rémunérée à un ouvrage)
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